Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

    Regroupement des fonctions de juge d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories

    Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

    Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0198S posée par M. Christophe Priou

    Situation du tribunal de Saint-Nazaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1019S posée par M. Gilbert Bouchet

    Situation critique du tribunal de Valence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0403S posée par M. Rémy Pointereau

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud

    Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard

    Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0860S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Avenir de la justice commerciale de Quimper

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Faible