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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne
Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. René Régnault
Délocalisation en zone rurale de la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet
Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13155 posée par M. Marcel Bony
Services publics : publication du décret prévu à l'article 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13201 posée par M. Marcel Bony
Attributions du ministre de l'aménagement de la ville et de l'intégration en matière de développement rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14330 posée par M. Jean Pourchet
Critères d'élection des cantons en zone de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14664 posée par M. Michel Moreigne
Plan pour le développement rural et zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15249 posée par M. Michel Moreigne
Exonération des cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17733 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi sur le développement rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18067 posée par M. Jacques Valade
Disparition du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence