Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

    Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05192 posée par M. René Régnault

    Délocalisation en zone rurale de la mutualité sociale agricole

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet

    Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13155 posée par M. Marcel Bony

    Services publics : publication du décret prévu à l'article 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13201 posée par M. Marcel Bony

    Attributions du ministre de l'aménagement de la ville et de l'intégration en matière de développement rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14330 posée par M. Jean Pourchet

    Critères d'élection des cantons en zone de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14664 posée par M. Michel Moreigne

    Plan pour le développement rural et zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15249 posée par M. Michel Moreigne

    Exonération des cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17733 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi sur le développement rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18067 posée par M. Jacques Valade

    Disparition du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible