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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

   Réponse du Ministère chargé du développement

   04/04/2013

   Pertinence

2. Question n° 0507S posée par M. René-Paul Savary

   Projet de décret "TRIMAN"

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   27/06/2013

   Pertinence

3. Question n° 0738S posée par M. Yves Détraigne

   Logo « Triman » et décret d'application

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 0876S posée par M. Yves Détraigne

   Mise en oeuvre du logo Triman

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 1258S posée par M. René Danesi

   Du glissement de la réglementation à la recommandation normative

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   24/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 1340S posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Pratiques commerciales du secteur des énergies renouvelables

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 1363S posée par Mme Catherine Procaccia

   Avenir du carburant diesel et des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   04/02/2016

   Pertinence