Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
175 questions
-
Question n° 03015 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01303 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09154 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: dotation globale d'équipement en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09406 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation globale d'équipement: mode de calcul et de répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09713 posée par M. Kléber Malécot
Dotation globale d'équipement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09720 posée par M. Michel Giraud
Dotation globale d'équipement: application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09874 posée par M. Roland Courteau
Calcul de la dotation globale d'équipement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet
Financement de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10496 posée par M. Henri Caillavet
Voirie rurale (montant de la DGE)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10996 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: voies nationales transférées aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence