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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08467 posée par Mme Isabelle Briquet
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07600 posée par Mme Nadège Havet
Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07732 posée par Mme Christine Herzog
Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé
Concours sur titre dans la filière médico-sociale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05969 posée par Mme Christine Herzog
Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05760 posée par M. Patrice Joly
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05497 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence