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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11021 posée par M. Christian Cointat
Information des administrés sur le droit applicable aux enlèvements internationaux d'enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 29015 posée par M. Michel Doublet
Lutte contre la pédophilie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14189 posée par M. Louis Souvet
Création d'un centre européen de l'enfance en danger
Réponse du ministère : Justice
Pertinence