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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 17469 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Biocarburants à base de graisses de flottation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17481 posée par M. Jérôme Bignon
Règlementation inadaptée aux biocarburants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01008 posée par Mme Agnès Canayer
Décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18168 posée par M. Gérard Cornu
Agrocarburants de seconde génération
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 10826 posée par M. Serge Andreoni
Utilisation des biocarburants issus d'huiles végétales usagées pour les automobiles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07840 posée par M. Roland Courteau
Développement des biocarburants de deuxième génération
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19636 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Bernard Piras
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15831 posée par M. Bruno Retailleau
Revendications du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence