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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 01728 posée par Mme Laure Darcos

   Supprimer les nombreux obstacles réglementaires entravant le développement de la filière chanvre dans le secteur de la construction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 20759 posée par M. Éric Gold

   Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

   Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 15922 posée par M. Éric Gold

   Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre

   Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 08958 posée par M. Raymond Vall

   Contenu de la compétence « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 06446 posée par Mme Pascale Gruny

   Dispositifs de soutien aux commerces de proximité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Prince

   Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 03725 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 02970 posée par M. Claude Nougein

    Mesures fiscales pour les chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    01/02/2018

    Pertinence