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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 18710 posée par M. Jean Besson
Syndicats mixtes fermés : délégations de signature aux cadres autres que le directeur général des services
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06512 posée par M. Jean Louis Masson
Capteurs solaires et pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson
Capteurs solaires et pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du maintien des pays
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger
Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul
Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19897 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fusion de communautés de communes et adoption des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23510 posée par M. Jean Louis Masson
Complément de la question écrite n° 19897 et de sa question de rappel n° 21322
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence