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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 02252 posée par M. Yves Krattinger
Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet
TVA sur les services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04872 posée par M. Michel Moreigne
Application du taux réduit de la TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Alain Vasselle
Baisse de la TVA en restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc
Baisse de la TVA sur la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 27906 posée par M. Jacques Peyrat
Taux de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27707 posée par M. André Jourdain
Taux de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27543 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation du taux de la TVA en restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19154 posée par M. Louis Souvet
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jean Besson
Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence