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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 06976 posée par M. Bernard Laurent
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07005 posée par M. Marcel Lesbros
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07008 posée par M. Louis Jung
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07054 posée par M. Henri Le Breton
Modification de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. Philippe François
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06858 posée par M. Louis De Catuelan
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06893 posée par M. Georges Treille
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06895 posée par M. Raymond Bouvier
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06896 posée par M. Louis Virapoulle
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. André Bohl
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence