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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard
Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier
Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence