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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12557 posée par M. André Trillard
Concurrence entre les résidences de tourisme et les hôtels de tourisme classés sur le marché des courts séjours
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09849 posée par M. Louis Souvet
Dispositifs de sécurité relatifs aux hôtels meublés non homologués
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence