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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06822 posée par Mme Sonia de La Provôté
Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 21837 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence