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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 18353 posée par M. Yves Chastan
Sécurisation du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18490 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mise en conformité du contrat d'engagement éducatif pour les séjours éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18746 posée par Mme Claire-Lise Campion
Sécurisation du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18875 posée par M. Ivan Renar
Menaces sur les accueils collectifs de mineurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18932 posée par M. Alain Fauconnier
Accueils collectifs de mineurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19816 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des animateurs de centres de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21246 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des animateurs de centres de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence