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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 01178 posée par M. Roland Courteau
Expression audiovisuelle et langues régionales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal
Audiovisuel: sauvegarde du secteur public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01393 posée par M. Rémi Herment
Appel des candidatures des radios privées concernant le département de la Meuse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Marcel Vidal
Devenir de l'institut national de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04379 posée par M. Jean Faure
Radios libres commanditées par des personnalités étrangères
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06871 posée par M. José Balarello
Production de feuilletons par l'INA : respect des prescriptions légales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07890 posée par M. Paul Loridant
Compte rendu d'un communiqué rédigé par la CNCL
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation de l'audiovisuel néo-calédonien
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence