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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 28840 posée par M. Serge Mathieu
Publication des décrets d'application de la loi nº 2000-719 modifiant la loi relative à la liberté de communication
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02650 posée par M. Bernard Dussaut
Prorogation du décret n° 97-1263 relatif au fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03026 posée par M. Philippe Madrelle
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Bernard Angels
Pérennisation du financement des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06268 posée par M. Bernard Piras
Attributions des subventions aux radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02779 posée par M. Marcel Rainaud
Décrets d'application des dispositions de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence