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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01297 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Projet de loi relatif à la liberté de la communication
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01777 posée par M. Michel Alloncle
Cibistes: ouverture de canaux et statut
Réponse du ministère : Culture
Pertinence