Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 05643 posée par Mme Christine Herzog

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01434 posée par Mme Brigitte Micouleau

Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2017
Pertinence
Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme

Transfert de procédures aux communes

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

Charges liées à la numérisation de données d'état civil

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 15161 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13152 posée par M. Jean Louis Masson

Biens vacants

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence