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3261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3261 questions
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Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15192 posée par M. Marc Daunis
Évolution du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14996 posée par M. Roland Courteau
Indexation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15004 posée par M. Jean Louis Masson
Abonnements à France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14156 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour un calcul du prix du gaz mieux justifié et plus juste pour les ménages français.
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13495 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du risque « effondrement d'immeuble »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12911 posée par M. Robert Tropeano
Révision de la formule de calcul du prix du gaz par la Commission de régulation de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12365 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11814 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à une ligne fixe de téléphone
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence