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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24023 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conditions d'application de l'article D. 332-10-9 du code du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 24702 posée par M. Louis Souvet
Financement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
La question est caduque
Pertinence