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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 0003G posée par M. Serge Vinçon
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Lucien Lanier
Privatisation de la SFP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Michel Bécot
Situation du secteur textile-habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Politique fiscale du Gouvernement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0381G posée par M. Denis Badré
Suppression de l'obligation de traduction française des brevets européens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis
Crédit d'impôt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Bernard Angels
Situation de l'économie en France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Fernand Demilly
TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence