Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 00603 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de construction d'une salle des fêtes à proximité d'un oléoduc

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00766 posée par M. Thierry Repentin

Certificats fournis à l'occasion d'une transaction immobilière

Réponse du Ministère du logement et de la ville

12/07/2007
Pertinence
Question n° 03472 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Statut de la copropriété des immeubles bâtis

Réponse du Ministère du logement et de la ville

21/02/2008
Pertinence
Question n° 04791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi SRU

Réponse du Ministère du logement et de la ville

12/06/2008
Pertinence
Question n° 05009 posée par M. Roland Courteau

Recours en cas de non-respect de la loi SRU

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/07/2008
Pertinence
Question n° 05813 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Devenir du 1% logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/10/2008
Pertinence
Question n° 06808 posée par M. Paul Raoult

Mise en oeuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/12/2008
Pertinence
Question n° 07042 posée par M. Jacques Mahéas

Difficultés d'application de la loi DALO

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/01/2009
Pertinence
Question n° 07516 posée par M. Laurent Béteille

Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/02/2009
Pertinence
Question n° 10294 posée par Mme Colette Giudicelli

Délai pour bénéficier de la procédure de révision simplifiée des POS

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

01/10/2009
Pertinence