Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 24926 posée par M. André Gattolin
Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19699 posée par M. André Gattolin
Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19058 posée par M. Daniel Laurent
Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19105 posée par M. Daniel Chasseing
Financement des associations départementales de maires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12103 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12125 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12152 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12181 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12187 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour l'entretien de leurs voiries
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence