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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18862 posée par M. André Trillard
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19026 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19082 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir et pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19084 posée par M. Raymond Vall
Nécessité d'une réforme du règlement du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19205 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Incertitudes liées à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19252 posée par M. Bernard Vera
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19260 posée par M. Alain Fauconnier
Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19393 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquence de la baisse des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19404 posée par M. Alain Houpert
Pérennité de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence