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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Louault
Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17454 posée par M. Jérôme Bascher
Fiscalité applicable aux biocarburants avancés à base de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17455 posée par Mme Françoise Férat
Fiscalité des biocarburants issus de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Alain Chatillon
Fiscalité des biocarburants avancés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10463 posée par M. Roland Courteau
Étude de l'ADEME sur les biocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Jean-Vincent Placé
Conséquences des aides à la production d'agrocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02086 posée par M. Roland Courteau
Étude de l'ADEME sur les biocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14784 posée par M. Roland Courteau
Biocarburants : objectifs 2010
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11228 posée par M. Roland Courteau
Étude de l'ADEME sur les biocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07840 posée par M. Roland Courteau
Développement des biocarburants de deuxième génération
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence