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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 21379 posée par M. Jean-Marie Bockel
Respect du gel en 2006 du projet de nouvelles redevances pour les entreprises liées aux activités aéronautiques de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20503 posée par M. Claude Biwer
Projet de redevance forfaitaire pour les manifestations aériennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19172 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Projet de nouvelles redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19008 posée par M. Didier Boulaud
Redevance aéronautique et aéroclubs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18837 posée par M. Gérard Longuet
Projet de redevances aéronautiques sur l'aviation civile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Gérard Dériot
Exonération de redevance aéronautique pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18661 posée par M. Jean Puech
Non-extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18662 posée par Mme Janine Rozier
Mise en péril des activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18708 posée par M. Jean-François Picheral
Non-extension à l'aviation de loisir des redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18537 posée par M. Didier Borotra
Exonération de redevances pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence