Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 09963 posée par Mme Christine Herzog

    Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08927 posée par M. Patrick Chaize

    Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05504 posée par Mme Sylviane Noël

    Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04596 posée par M. Hervé Maurey

    Médecine du travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03583 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions de travail des chauffeurs de transports en commun de sociétés de droit privé dans le Grand-Est

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24654 posée par M. Henri Cabanel

    Représentativité des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24012 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de rapprochement des branches professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23942 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23404 posée par M. Yves Détraigne

    Oubliés des accords du Ségur

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible