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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 02827 posée par Mme Christine Herzog
Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence