Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
-
Question n° 04500 posée par M. Jean-Jacques Michau
Compensation à destination des établissements thermaux exploités sous forme de régie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03696 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Bouclier tarifaire pour tarifs jaune et vert
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 01871 posée par M. Olivier Jacquin
Acquittement par Uber de ses obligations fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 01197 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24142 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation de l'institut national de la consommation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19773 posée par Mme Nadia Sollogoub
Cotisation foncière des établissements industriels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18370 posée par M. Jean-Pierre Moga
Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 17572 posée par M. Michel Savin
Modalités d'application du dispositif de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt
Fiscalité des locaux d'activités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence