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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0317G posée par M. Alain Fouché
Politique d'aménagement et d'équilibre des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe
Immigration et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0367G posée par Mme Isabelle Debré
Les auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Annulation de mise à disposition des enseignants dans les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Alain Dufaut
Stocks alimentaires non distribués
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence