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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14737 posée par Mme Françoise Férat
Financement des établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14661 posée par M. Gérard Bailly
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14452 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14324 posée par M. Jean Besson
Extension du champ d'application de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13701 posée par M. Michel Sergent
Prévention des accidents de la vie courante chez les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13430 posée par Mme Valérie Létard
Devenir des pharmacies minières
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13445 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des médecins spécialistes du secteur 1
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. André Vantomme
Nombre de postes vacants des directeurs d'établissements publics (DESS) et (DES)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12935 posée par M. Georges Mouly
Pensions de veuvage
La question a été retirée
Pertinence