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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03474 posée par M. Jean Colin
Cassettes audiovisuelles vierges: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence