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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

   La question est caduque

   04/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 03207 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 04057 posée par M. Claude Kern

   Seuils réglementaires de consultation obligatoire du service France Domaine par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 04449 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 09632 posée par Mme Vivette Lopez

   Coût de l'accès aux logiciels de dématérialisation pour les petites communes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence