Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/09/2017

   Pertinence

2. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

   Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 08381 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 09501 posée par M. François Bonhomme

   Indemnisation des présidents des syndicats des eaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 09886 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 10052 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 11043 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019

   Pertinence

10. Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    17/10/2019

    Pertinence