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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24852 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02647 posée par M. Bernard Piras
Conséquences du plafonnement de la part fixe du prix de l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence