Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

208 questions

  1. Question n° 17528 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction dans le code des collectivités territoriales des deux types de syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier des délibérations fiscales des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18594 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19935 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité des syndicats intercommunaux à la dotation de développement rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20343 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des maires des petites communes rurales et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20480 posée par M. Jean Louis Masson

    Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20672 posée par M. Jean Louis Masson

    Statuts d'un syndicat mixte ouvert

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21713 posée par M. Jean Louis Masson

    Capacité d'une régie au regard des travaux d'infrastructure liés au fonctionnement du SPIC

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22421 posée par M. Jean Louis Masson

    Composition des syndicats mixtes chargés des SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23026 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation concernant l'adhésion d'une commune à un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible