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Questions avec et sans réponses

1029 questions

1. Question n° 1629S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 02190 posée par M. Michel Doublet

   Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/10/2012

   Pertinence

3. Question n° 0281S posée par M. Yves Daudigny

   Implantation de centrales photovoltaïques dans le nord de la France

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/12/2012

   Pertinence

4. Question n° 06599 posée par M. Michel Savin

   Valorisation de la filière forêt bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 06607 posée par Mme Françoise Férat

   Gestion des crédits carbone par l'Agence nationale de l'habitat et filière forêt-bois

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/06/2013

   Pertinence

7. Question n° 10637 posée par M. Claude Domeizel

   Fonctionnement et avenir de la ligne ferroviaire régionale de transport de voyageurs Grenoble-Gap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   27/11/2014

   Pertinence

9. Question n° 15699 posée par Mme Odette Herviaux

   Financement des infrastructures routières nationales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   09/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 16157 posée par M. Daniel Laurent

    Desserte ferroviaire de l'arc atlantique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    07/05/2015

    Pertinence