Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger

    Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc

    Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07624 posée par Mme Catherine Procaccia

    Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03446 posée par M. Yves Krattinger

    Complément de candidature dans le cadre d'une procédure de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01971 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau

    Contribution climat-énergie pour les collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23462 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès

    Conditionnalité macroéconomique des fonds européens

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible