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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01068 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des frais de mission engagés par les membres du bureau d'un SIVOM
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02622 posée par M. Hubert Haenel
Création d'associations syndicales autorisées à vocation multiple
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03494 posée par M. Josselin de Rohan
Coopératives intercommunales : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05452 posée par M. Josselin de Rohan
Coopératives intercommunales : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Josselin de Rohan
Coopératives intercommunales : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07792 posée par M. André Fosset
Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08903 posée par M. Hubert Haenel
Création d'associations syndicales autorisées à vocation multiple
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07533 posée par M. Philippe Labeyrie
Interprétation de la réglementation concernant la réhabilitation en logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 33868 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Cumul des fonctions de président de SIVOM et de PDG d'une SEML
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence