Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 03411 posée par M. Louis Souvet

Aide aux jeunes artisans lors de la création ou de la reprise de fonds existants

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger

Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

20/03/2008
Pertinence
Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

08/04/2010
Pertinence
Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu

Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

03/10/2013
Pertinence
Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

Situation des petites entreprises en milieu rural

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 22858 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Menaces sur la société Lapeyre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

13/05/2021
Pertinence
Question n° 27757 posée par M. Alain Duffourg

Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg

Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

Future obligation de facturation électronique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

01/06/2023
Pertinence
Question n° 09875 posée par M. Guillaume Chevrollier

Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/02/2024
Pertinence