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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 03830 posée par M. Henri Caillavet
Subvention pour l'emploi dans le secteur tertiaire: revalorisation
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Claude Haut
Maintien des crédits du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18587 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression du fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02186 posée par M. Michel Moreigne
Fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02879 posée par M. Paul Girod
Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02939 posée par M. Guy Fischer
Devenir du fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence