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522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
522 questions
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Question n° 11296 posée par M. Jean Sol
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
La question est caduque
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Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
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Question n° 11115 posée par Mme Olivia Richard
Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 11200 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
La question est caduque
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Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10506 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
La question est caduque
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
La question est caduque
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Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07758 posée par M. Ronan Le Gleut
Inaccessibilité du numéro d'assistance du service des impôts pour les Français établis à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du comité interministériel du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique