Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

27/10/2005
Question n° 07045 posée par M. Jean Louis Masson

Perception de la taxe professionnelle payée par les éoliennes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

15/01/2009
Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Question n° 13860 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/06/2010
Question n° 14694 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

29/07/2010
Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/09/2010
Question n° 16598 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

23/12/2010
Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

28/04/2011
Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/10/2011