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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 2012S posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements
La question est caduque
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Question n° 0903S posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires