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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer
Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 1156S posée par M. Jean Boyer
Impôts locaux : compensation en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer
Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0253G posée par M. Jean Boyer
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0542S posée par M. Jean Boyer
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 08533 posée par M. Jean Boyer
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0385G posée par M. Jean Boyer
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
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Question n° 11563 posée par M. Jean Boyer
Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales