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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
221 questions
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17807 posée par M. Jean Louis Masson
Election des membres des chambres de métiers en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat
Barèmes du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer
Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19516 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de la taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires, notamment les tracts de propagande politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire