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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05479 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
La question a été retirée
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Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes