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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 16293 posée par Mme Nicole Duranton
Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique