Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0246S posée par M. Raymond Couderc

    Logement ancien en centre-ville

    Réponse du Ministère chargé du développement

  2. Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  3. Question n° 0289S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région

    Réponse du Ministère chargé de la ville

  4. Question n° 0383S posée par Mme Mireille Schurch

    Soumission des gestionnaires de logements-foyers à la TVA

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 0394S posée par M. Didier Guillaume

    Environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  7. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion